Conditions générales de vente

ENTRE

Madame Métay Coralie, exerçant sous le statut d’auto-entrepreneuse, immatriculée sous le numéro 81518105200011 et dont l’adresse professionnelle est située au 5 rue des sources, Esset 17160 La Brousse, joignable par téléphone au 0666498589 ou par e-mail à l’adresse suivante : toilettage@afleurdepoils.com

Toiletteuse animalière itinérante en Charente-Maritime, déclarée auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de Charente-Maritime.
Titulaire d’une carte de commerçant ambulant délivrée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Ci-après désignée comme : la Prestataire

ET

Toute personne physique ou morale, souhaitant bénéficier d’un service de toilettage animalier ou acquérir un produit proposé à la vente.

Ci-après désigné comme : le Client

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1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente de prestations de toilettage animalier et de vente de produits liés à cette activité.

2. Commande

Toute prise de rendez-vous suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Les demandes peuvent être effectuées par téléphone, par message ou via les réseaux sociaux utilisés par la Prestataire. Des arrhes pourront être demandées pour valider un rendez-vous. En cas d’annulation moins de 48h à l’avance, ce montant ne sera pas remboursé. En cas d’annulation par la Prestataire les arrhes seront restituées.

La Prestataire se réserve le droit de refuser une demande en cas de litige antérieur ou de localisation hors de sa zone d’intervention. Tout rendez-vous proposé par écrit (SMS, e-mail, messagerie sur les réseaux sociaux) est considéré comme bloqué pour une durée de 24 heures maximum dans l’attente d’une confirmation explicite du Client. Sans réponse dans ce délai, le créneau pourra être proposé à un autre Client sans obligation de relance.

3. Durée du contrat

Les prestations sont ponctuelles et effectuées uniquement sur rendez-vous. Aucun abonnement n’est proposé actuellement.

4. Prix – Paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs sont consultables sur demande ou sur les supports de communication de la Prestataire.
Le paiement est exigé immédiatement à l’issue de la prestation, en espèces, par chèque ou par carte bancaire (si disponible).

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal.

5. Zone d’intervention – Livraison

La Prestataire intervient uniquement en Charente-Maritime, dans une zone définie lors de la prise de contact.
Les produits vendus par la Prestataire peuvent être remis en main propre lors du rendez-vous, ou livrés par voie postale en France (frais de port en supplément).

6. Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de la Prestataire jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au Client dès la remise du produit.

7. Obligations de la Prestataire

La Prestataire s’engage à réaliser les prestations de toilettage dans le respect de l’hygiène, du bien-être animal et des normes en vigueur.

Le toilettage pourra inclure, selon la formule : bain, tonte, coupe, épilation, démêlage, débourrage. Les soins seront adaptés à la race, au type de poil, à l’état du pelage et au comportement de l’animal.

Une obligation de moyens est fournie, mais la Prestataire ne peut garantir un résultat parfait si l’état initial de l’animal ne le permet pas.

Elle se réserve le droit de refuser toute prestation :

• en cas d’animal malade, contagieux ou agressif ;
• si la demande est contraire à la déontologie de la profession ;
• ou si la réalisation du toilettage compromet la sécurité ou le bien-être de l’animal.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Présenter un animal sain, à jour de ses vaccins, propre et nourri
• Prévenir en cas de problème de santé, comportemental ou traitement en cours
• Être présent et ponctuel au rendez-vous (au-delà de 15 min de retard, la prestation est annulée et due)
• Fournir un shampoing vétérinaire si nécessaire

Le Client accepte que :

• Le démêlage puisse être refusé si jugé trop douloureux ou stressant
• Une tonte rase puisse être pratiquée si le pelage est trop emmêlé ou feutré

Aucun remboursement ne sera effectué si l’animal ne peut être toiletté pour des raisons non communiquées à l’avance (agressivité, maladie, etc.).

9. Réalisation de la prestation

Les dates et heures d’intervention seront déterminées d’un commun accord entre le Client et la Prestataire, en fonction des disponibilités.
Le rendez-vous est considéré comme confirmé après validation par l’entreprise. Des arrhes pourront être demandés pour bloquer le créneau. Ce montant sera remboursable uniquement si l’annulation est faite au minimum 48h à l’avance.

10. Annulation ou modification d’un rendez-vous

Toute demande d’annulation ou de modification de rendez-vous devra être formulée au moins 48 heures à l’avance.
À défaut, la prestation sera considérée comme due dans son intégralité.
Les annulations répétées ou abusives pourront justifier un refus de prise de rendez-vous ultérieur.

11. Produits vendus – Livraison – Retours

Les produits vendus par la Prestataire sont proposés directement lors des prestations ou via la boutique en ligne.
Les livraisons sont possibles en France métropolitaine.
Seuls les produits neufs, non ouverts et non utilisés peuvent être retournés, aux frais du Client, dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Le Client devra impérativement fournir une photo du produit avant son renvoi, afin de justifier son état intact. Aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve préalable. Le produit devra ensuite être renvoyé complet, intact, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement interviendra après vérification de l’état du produit retourné.
Aucun retour ne sera accepté pour des produits d’hygiène ouverts (shampooings, soins, etc.).

12. Suppléments tarifaires

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués dans les cas suivants :

• Présence de puces : +5€ (occasionnel), +10€ (récidive)
• Animal très noué ou mal entretenu : supplément variable selon la situation
• Tout retard de 15 minutes ou plus de la part du Client pour venir récupérer son animal entraînera la facturation de frais de gardiennage à hauteur de 10 € par tranche de 15 minutes entamée

Ces frais seront dus même si la prestation ne peut être réalisée à cause de l’état de l’animal ou de son comportement, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou à un nouveau rendez-vous.

13. Responsabilité

La Prestataire s’engage à apporter tous les soins nécessaires au bien-être et à la sécurité de l’animal pendant la prestation.
Cependant, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée :

• En cas de réaction allergique ou de trouble dermatologique, notamment lors d’une tonte rase rendue indispensable
• En cas de morsure ou blessure infligée par l’animal
• En cas d’absence de vaccination à jour non signalée par le Client
  Le Client reconnaît être pleinement responsable de son animal, tant au regard de la loi que de l’assurance responsabilité civile

14. Données personnelles

Les données collectées lors de la prise de rendez-vous sont destinées exclusivement à la gestion de la relation commerciale. Ces données ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande écrite à toilettage@afleurdepoils.com

15. Loi applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à prendre contact avec l’entreprise afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout différend sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du lieu d’exercice de l’activité.